Transparence budgétaire : plaidoyer du CERGIED auprès du CNT

Dans la dynamique de son rôle, en tant que société civile d’alerter le gouvernement et les législateurs sur les défis auxquels le pays est confronté en matière de la transparence budgétaire du cadre harmonisé de gestion des finances publiques et de la justice fiscale, le Centre d’Etudes et de Recherches sur la Gouvernance, les Industries Extractives et le Développement Durables (CERGIED), accroche les différents présidents des commissions du Conseil National de Transition (CNT) ce matin.

Pour situer le cadre de la rencontre d’échange, le Pr. Maoundonodji Gilbert, Directeur Général du CERGIED relève trois enjeux de gouvernances qui selon lui interpellent les citoyens mais aussi et surtout les éditeurs de la loi que sont les législateurs. Depuis 20 ans il y a une institution internationale dénommée International Partner Cheap qui évalue les pays en matière de transparence budgétaire et de gestion des finances publiques, dit-il. Le directeur Général du CERGIED signifie que cette institution publie régulièrement les résultats qui orientent les actions des investisseurs ou les décisions des institutions financières internationales comme le FMI pour intervenir dans tel ou tel pays. « Plusieurs années, le GAMPTC d’abord et aujourd’hui le CERGIED est impliqué dans ce travail d’évaluation avec cette institution mais également avec le ministère de Finances et du Budget. Le score du Tchad n’évolue pas, il est mal évalué, mal positionné alors que tous les éléments de base sont reunis pour que notre pays soit bien quotté », informe Pr. Maoundonodji Gilbert. Le directeur Général du CERGIED cite un autre point, le budget-programme. Pour lui, c’est un élément clé du cadre harmonisé de gestion de Finances publiques. C’est également un point sur lequel au niveau de l’intégration communautaire, le Tchad est attendu, avertit-il. Le dernier point déclare-t-il, c’est la question de la justice fiscale. Ce sont les trois axes sur lesquels les échanges vont s’effectuer, assure-t-il.

Le Président de la Commission Finances, Budget et Comptabilité publique, le Conseiller Adeli Eldji Tarsoui rappelle qu’en 2011, les pays membres de la zone CEMAC ont entrepris de profondes reformes dans le domaine de la gestion des finances publiques. La même année en mois de décembre, six directives dans le cadre harmonisé de la gestion des Finances Publiques ont été approuvées, renchérit-il. La première directive est la loi organique relative aux lois de Finances, la deuxième est le règlement relatif à la comptabilité publique, la troisième concerne le plan comptable de l’Etat, la quatrième c’est la nomenclature budgétaire de l’Etat, la cinquième le tableau de l’opération financière de l’Etat et enfin, la sixième le code de transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques.

Le Conseiller Adeli Eldji renseigne que le Tchad a entièrement transposé les six directives dans les lois internes et la dernière directive date de novembre 2016. « Il se trouve la question d’applicabilité de ces textes et lois dans l’harmonisation du cadre de gestion des Finances publiques. Le document qui nous a été soumis est un plaidoyer envers les législateurs que nous sommes afin de veiller sur ces textes sous-régionaux que notre pays a transposé dans nos lois nationales pour qu’elles soient mises en œuvre dans toutes leurs formes », affirme-t-il.

L’enjeu des parlementaires c’est de s’approprier ce plaidoyer et par conséquent après les échanges, jouer pleinement leur rôle, souligne le président de la Commission Finances, Budget et Comptabilité publique.

Le Conseiller Hassane Saline Hisané, président du Comité d’Evaluation des Politiques Publiques indique que ce Comité est un organe qui a vu le jour à la 3ème législature. Seulement déplore-t-il qu’il reste un concept peu maitrisé même par ses pairs. Parmi les directives énumérées par son collègue le Conseiller Adeli Eldji, il signifie que celle relative au budget-programme concerne le comité d’Evaluation des Politiques Publiques. « Compte tenu de ce budget-programme, nous sommes là depuis 2021, nous n’avons effectué aucune opération de terrain. Simplement parce que les budgets qui nous arrivent sont des budgets annuels que quelque fois nous n’utilisons même pas. Depuis trois ans nous n’avons pas eu les moyens de nos actions », lance-t-il.

A son avis, au dialogue national inclusif et souverain, les politiques publiques renfermaient 32 actions. Leur comité entendait commencer par le secteur eau et la santé mais jusque-là ils courent après les moyens. « Nous devons effectivement au niveau du Conseil National de Transition faire un effort pour amener le gouvernement aller dans ce sens. Je souhaiterais qu’à ce niveau, que nous soyons aptes à évaluer les politiques publiques du Tchad. On ne manquera pas d’exposer au niveau des acteurs qui s’y intéressent », a-t-il conclu.

Moyalbaye Nadjasna