« la mobilisation des recettes fiscales non pétrolières »

La salle multimédia du CEFOD quasiment remplie des personnalités, des amis, des sympathisants venus nombreux pour la circonstance.Dans une analyse critique, l’Inspecteur principal des Impôts par ailleurs, Conseiller fiscaliste agréé de la CEMAC, Oumar Abouna fustige ses compatriotes tchadiens : « nous tchadiens ne lisons pas. Rares sont ceux qui ont de nouveaux livres dans leurs tiroirs », constate-t-il. Il apprécie la qualité de l’auteur de l’ouvrage intitulé, « la mobilisation des recettes fiscales non pétrolières, cas de l’impôt sur les sociétés au Tchad et au Cameroun », Dr Korom Acyl Dagache qui fut l’un de ses meilleurs étudiants en 2003 à l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (ENAM) autre fois.Selon lui cet ouvrage de 186 pages aborde les sujets d’une actualité éternelle pour les Etats tant dans son intérêt théorique que pratique. A son avis, il n’y a pas de démonstration à faire car un Etat doit fonctionner, les finances aussi et les impôts constituent les sources principales des recettes de l’Etat. Une règle qu’on ne peut pas déroger car il y a des charges à couvrir, précise-t-il.  La première impression du conseiller fiscaliste de la CEMAC c’est que le livre répond à nos attentes en ce sens qu’il parle de la mobilisation des recettes fiscales non pétrolières.

Ces recettes renchérit-il, ne sont pas épuisables il faut y revenir comme l’on a fait avant sans le pétrole. « C’est une projection qui figurera parmi les meilleurs ouvrages dans notre pays. Le travail abattu démontre une prestance et une consistance à maintenir en alerte les vecteurs de la mondialisation », signifie-t-il. La seconde impression est sérieuse dans la poursuite des étapes de conduite d’un travail scientifique analyse l’Inspecteur de l’impôt. « Un travail scientifique requiert une certaine logique à respecter. Au-delà de livre, c’est une démarche, les canaux méthodologiques ont été respectés à cette présentation soignée d’où se joint un style simple. Les notes de bas de pages sont pertinentes et renvoient à une meilleure compréhension des sources », soutient-il. Relevant quelques fautes d’orthographes, Oumar Abouna estime que dans le fond le travail consiste en une contribution à l’amélioration de la situation particulièrement critique des recettes publiques de l’Etat du Tchad et du Cameroun au plan juridique et économique, financier, social et même politique. Ces deux Etats sont censés mobiliser des recettes fiscales non pétrolière à partir des impôts sur les sociétés (IS), déduit-il.

De l’avis de l’expert fiscaliste de la CEMAC, la lecture silencieuse sur le projet de Loi de Finances portant Budget général de l’Etat du Tchad 2024, prend en compte certaines propositions de l’ouvrage qu’il s’agisse de la baisse de taux des IS par exemple. Pour lui, nous sommes tous appelés à une mobilisation de recettes fiscales et chacun doit contribuer. L’inspecteur d’impôt relate que la formulation de la problématique est simple : « quelles sont les techniques de mobilisation des recettes fiscales non pétrolières au Cameroun et au Tchad à la lumière du système de gestion des impôts sur les sociétés actuellement ? » Il se dégage selon lui, un problème de gestion et de reformes profondes dans la gestion de notre système fiscal.

« Tant humaine, matérielle que financière. On ne peut pas faire de la fiscalité sans avoir de moyens, de ressources humaines de qualité et sans un appui politique », clarifie le fiscaliste. Pour définir l’impôt Oumar Abouna cite Gaston Guest en ces termes : « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des contribuables par voie d’autorité à titre définitif en vue de la couverture des charges publiques et en faculté de fonction contributive. » Il commente qu’il signifie que celui qui en a beaucoup paye beaucoup, celui qui en a peu paie peu et celui qui n’en a pas n’en a pas, on ne prend pas s’il n’y en a pas. Pas d’impôts, pas de financement pas d’Etat, pas d’Etat, c’est la pagaille, assure le fiscaliste. L’ouvrage de Korom Acyl Dagache affiche des résultats pertinents et cohérents indique-t-il. L’inspecteur de poursuivre que certains résultats sont des questionnements qui méritent des réponses qui seront clarifiées peut-être dans le deuxième ouvrage de l’auteur en édition. Le Conseiller fiscaliste de la CEMAC note que la première partie de l’ouvrage planche sur une bonne identification de la nature des organes, des mécanismes de l’impôt sur les sociétés au Tchad et au Cameroun. La seconde partie fait une analyse de rationalisation de notre contribution pécuniaire obligatoire, montrant la variation, les cas d’exonération et la variabilité de régime face à cet impôt. « Tout le monde doit s’inscrire dans cette logique. Cultiver le civisme fiscal chez les contribuables pour endiguer le phénomène de la fuite de l’impôt qui est un problème réel que nous vivons. Deux aspects se dégagent de la fuite de l’impôt à savoir, l’invasion fiscale et la fraude fiscale. S’agissant de la fraude fiscale, notre pays est parmi les très mal classés », alerte l’inspecteur. Oumar Abouna informe que nous perdons en moyenne 2milliards de dollar par an dû à la fraude fiscale. On se situe après le Nigeria et l’Afrique du Sud par rapport à leurs PIB qui sont entre 500, 600 milliards renseigne-t-il. Or notre PIB est entre 25 à 20 milliards, l’écart est long et nous perdons la moitié du budget annuel dû à la fraude au non-paiement de l’impôt, insiste-t-il. Ce document est une alerte sinon une base de réflexion pour tous, tel est le fondement que l’auteur nous propose relate l’expert. Il relève quelques insuffisances et maladresse sur la forme et les structures de présentation de la qualité de l’ouvrage à améliorer. Il conseille l’écrivain à porter en annexe les cas de jurisprudences pour élucider ses lecteurs. Dans le fond, le candidat doit aller au-delà d’une simple réflexion, affirme-t-il. « L’ouvrage ferait œuvre utile que si la volonté politique met en pratique les pertinentes recommandations puisqu’il s’agit du développement du Tchad par l’intermédiaire de la fiscalité car sans l’appui politique, rien ne peut se faire », plaide l’analyste. Aussi, sans ambiguïté, il faut considérer cet ouvrage comme une référence, conclut-il.Diversifier les sources des revenusL’auteur de l’ouvrage, Dr Korom Acyl Dagache, déclare que lire était sa passion et c’est cette aspiration qui l’a conduit a exploré un domaine peu souvent associé à la littérature qu’est la fiscalité. Plus au-delà d’un simple impôt, elle se particularise comme étant une science complexe qui se fonde dans le tissu même de notre société, ajoute l’écrivain. « L’idée maitresse de cet ouvrage vise d’abord à faire de la fiscalité un maillon d’attractivité du territoire susceptible de mettre en place un climat propice à l’éclosion du monde des affaires et partant, chercher à capter les investissements directs étrangers dans un contexte marqué par des différents types de crise », dévoile l’auteur. L’IS est un prélèvement sur le patrimoine des personnes morales qui représentent 15% de recettes fiscales mondiales selon une étude réalisée en 2013 par François Chauvéen, se souvient Korom Acyl Dagache. Cet ouvrage est une exploration complète de la fiscalité dans deux pays distincts à savoir le Tchad et le Cameroun, explique-t-il. Pour lui, son ouvrage dans une analyse minutieuse, soulève une question essentielle : comment ces nations parviennent-elles à mobiliser ces recettes fiscales considérables en dehors du secteur pétrolier ? La réponse dit-il, réside dans la modulation de système de gestion d’Administration relevant une série de particularité civique dans le contexte de chaque pays. « Le choix du thème n’est pas fortuit car il suscite la question de la mobilisation des recettes fiscales non pétrolières en zone CEMAC, l’intérêt politique s’explique aussi en raison des aspects socioéconomiques, géostratégiques, et politico diplomatiques », note le fiscaliste. D’après lui, l’expression gestion fiscale ascilienne terme utilisé par le préfacier Dr Aboubacar Nacanabo, ministre des Finances Burkinabé, président du Réseau des Etats africains des fiscalistes internationaliste est accepté dans le domaine fiscale. Cette expression à son avis, sous-entend un acte de générosité qui peut etre considéré un acte anormal de gestion dans un contexte fortement métissé par le social. L’ouvrage se veut mettre en garde des conséquences de la dépendance vis-à-vis des ressources pétrolières car le pétrole est une source tarissable, avertit Dr Korom Acyl Dagache. Les Etats doivent diversifier leurs sources de revenu et améliorer l’efficacité de la collecte fiscale, conseille l’écrivain. L’auteur se dit conscient des coquilles que comporte son travail tant sur la forme que sur le fond mais grâce à la lumière de ces critiques et observations, la qualité scientifique de ce travail sera davantage améliorée étant donné qu’aucune œuvre humaine n’est jamais parfaite.Dr Korom Acyl Dagache est né le 1er janvier 1984 à N’Djamena, Contrôleur des régies financières, il s’est spécialisé dans la fiscalité et contrôle interne à la direction Générale des Impôts. Expert international en matière de politique fiscale du secteur publique. Il jouit d’un Doctorat en Gouvernance et Intégration Régionale, d’une Maîtrise en gestion économique et une licence professionnelle en fiscalité entre autres diplômes et certification. Marié, il est père de trois enfants dont deux garçons et une fille.

Moyalbaye Nadjasna